Conditions générales de vente

Préambule

Le site chaff.co (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce en ligne édité par la société CHAFF S.A.S au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé au :

2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes

Numéro d’immatriculation : 953 063 658 R.C.S. Troyes

Contact : camille[at]chaff.co

Le Site propose à la vente des produits de soins pour la peau (ci-après dénommés les « Produits ») à destination des consommateurs (« Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, l’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Acheteur ».

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. CHAFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation sur le Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant s’engager contractuellement à passer une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il devra choisir les différents Produits auxquels il porte un intérêt et les ajouter à son panier en cliquant sur l’option « Ajouter au panier ». Avant validation, il pourra consulter et modifier le contenu de son panier.

3.3. Validation de la commande

La commande sera considérée comme définitive lorsque l’Utilisateur aura vérifié le contenu de son panier, confirmé sa commande et procédé au paiement. Cette validation exprime le consentement de l’Utilisateur et vaut acceptation des présentes CGV.

3.4. Moyens de paiement

L’Acheteur peut régler ses achats par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire de notre partenaire Alma

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.

3.5. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paie pas de frais supplémentaires.

Article 4. Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site au cours du processus de commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la commande. Ils apparaîtront de manière distincte du prix des Produits.

Il est expressément stipulé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison et du mode choisi par le Client. Les délais de livraison, également indiqués lors de la commande, excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L.216-1 du Code de la consommation, les Produits seront livrés dans les délais précisés lors de la commande. Ces délais comprennent la préparation, l’expédition et l’acheminement des Produits à l’adresse fournie par le Client.

À défaut d’indication spécifique, CHAFF s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Toutefois, CHAFF faisant appel à des prestataires tiers pour l’expédition (transporteurs, services postaux, etc.), les délais de livraison peuvent être affectés par des événements indépendants de sa volonté, sans que CHAFF puisse en être tenue responsable.

Le transfert des risques liés aux Produits s’effectue à leur réception par le Client. Ce dernier est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison et, en cas de dommage ou de non-conformité, de refuser la commande ou de formuler une réclamation auprès du transporteur et de CHAFF dans les plus brefs délais.

Article 5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à CHAFF en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de CHAFF sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHAFF (2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes – camille [at]chaff.co) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de CHAFF, 2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes – camille [at]chaff.co :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

En cas de rétractation de la part du Client, CHAFF lui remboursera la totalité des sommes versées par le Client au plus tard quatorze jours à compter du jour où CHAFF est informée de sa décision de rétractation.

CHAFF peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à CHAFF, 2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

CHAFF conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, CHAFF n’acceptera aucune réclamation.

Article 6. Garantie Légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.217-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société CHAFF, située 2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

Article 7. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont exclusivement réservées à CHAFF.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs CHAFF, 2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes, ou un e-mail à camille [at]chaff.co.

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le Client à le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://bloctel.gouv.fr.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de CHAFF et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 8. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 11. Réclamations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : camille [at]chaff.co.

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à CHAFF, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse camille [at]chaff.co.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de CHAFF.

Article 13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les ventes de produits de la Société CHAFF sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CHAFF et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile français.